Compte-rendu du débat sur « Les dangers du grand marché transatlantique » du 15 Mai 2014

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Belle soirée jeudi dernier à l’initiative d’ATTAC, de l’ARAC, de la Ligue des droits de l’Homme et du Mouvement de la Paix ! Avec une assistance d’environ 80 personnes, nous avons bénéficié de deux exposés de grande qualité, de Frédéric Viale, du Conseil scientifique d’ATTAC, et d’Ahmed Dahmani, de la LDH.

Frédéric Viale a ouvert le débat en insistant sur le contexte historique du Grand Marché Transatlantique (alias GMT, alias TAFTA, alias TTIP, etc.). Les racines sont à trouver dans l’ancien GATT, suite d’accords internationaux sur les tarifs douaniers, qui cède le pas en 1995 à l’OMC.

Ainsi, progressivement, on est passé de l’ère des accords commerciaux à l’ère des accords de libre-échange. Et ce changement est loin d’être anodin : l’OMC a été dotée d’une feuille de route bien plus large. L’objectif restait d’abaisser non seulement les barrières douanières, mais aussi et surtout les barrières « réglementaires » : obstacles sanitaires, techniques, normes sociales et environnementales.

Ces règles, qui visent à la préservation du bien-être des populations sur le plan social et sanitaire, sont pour les grandes multinationales de véritables entraves à la création d’un marché commun mondial qu’elles appellent de leurs voeux.

Mais l’OMC a failli à sa mission.

Des pays incontournables pour l’enrichissement des des grands groupes capitalistes, comme l’Inde ou la Chine, n’ont pas accepté de se soumettre à cette feuille de route, et l’OMC s’est de fait trouvée bloquée, avec des cycles de négociations qui n’aboutissent plus.

D’où l’idée de contourner ces obstacles par l’établissement d’accords bilatéraux ou multilatéraux, non appuyés sur une organisation mondiale comme l’OMC. Et ce afin de satisfaire la même feuille de route : Libéraliser tout, à tout prix ! Ces accords existent déjà : l’ALENA en est un exemple. Les accords transatlantique et transpacifique en cours de négociation, relèvent de la même catégorie. Ils sont des boulevards ouverts au règlement privé des différends entre Etats et multinationales. Car la meilleure (ou plutôt la pire) invention de ces accords reste la création de juridictions privées pour arbitrer les litiges, des cours d’arbitrage privées qui tranchent systématiquement en faveur des multinationales, d’autant que les membres de ces cours d’arbitrage sont souvent des anciens et/ou des futurs consultants de ces mêmes multinationales.;

Un exemple ? L’Argentine : son gouvernement a pris des mesures volontaristes pour sauver son économie au début des années 2000, comme le plafonnement des prix de l’eau et du gaz compte tenu d’une part énorme de population en très grande difficulté financière. L’Argentine a été condamnée par une cour d’arbitrage privée à verser 1 milliard de dollars de compensation aux multinationales de l’eau et du gaz qui opéraient dans le pays !

Ainsi, un gouvernement a moins de pouvoir dans son pays que celui octroyé aux cours d’arbitrage, alors même qu’une cour d’arbitrage n’a aucune légitimité démocratique !

C’est cette logique que le Grand Marche transatlantique veut consacrer, traduisant une grave dégradation (une de plus) du niveau démocratique de nos sociétés.

Ahmed Dahmani, de la LDH, a élargi cet exposé en détaillant les impacts potentiels du GMT sur les droits de l’Homme. Car sur la question de la protection des données, en particulier, le GMT réintroduirait les mesures les plus controversées de l’accord ACTA, correspondant à l’intérêt de Google, Facebook et autres de pouvoir faire l’utilisation la plus large qui soit des données qu’ils détiennent. Or jusqu’à présent les législations des pays d’Europe, plus protectrices sur cette question que celles des Etats-Unis, font obstacle à cette volonté.

Les interventions de la salle, riches et variées ont porté sur plusieurs sujets. Sur l’américanisation du monde que porterait le GMT : ce à quoi Frédéric Viale a répondu qu’à ses yeux il fallait plutôt voir un recul démocratique des deux côtés de l’Atlantique : par exemple, les collectivités locales des Etats-Unis qui privilégient les entreprises locales dans leurs appels d’offres publics (buy american act) pourraient être empêchées de le faire par le Grand Marché Transatlantique. Cette grande « uniformisation » se ferait donc au bénéfice des multinationales des deux rives, et non uniquement de celles des Etats-Unis. D’autres questions ont porté sur l’impact qu’auraient de nombreuses décisions de collectivités qui se déclarent déjà hors-GMT, sur le poids des lobbies, sur la constitutionnalité des abandons de souveraineté contenus dans le GMT.

Toujours est-il que les négociations ne font que commencer : la lutte contre le GMT, et la tâche d’éducation populaire consistant à en devoiler tous les aspects ne fait que commencer. Un collectif national unitaire stop-TAFTA (http://stoptafta.wordpress.com/le-collectif-national/collectif stop-tafta) a déjà vu le jour au niveau national avec de très nombreuses associations et partis politiques – dont, bien sûr, le Parti de Gauche et ses partenaires du Front de Gauche.

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3 réflexions sur “Compte-rendu du débat sur « Les dangers du grand marché transatlantique » du 15 Mai 2014

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