Villejuif, collectivité hors-TAFTA !

Photo_taftaA l’initiative des élus Front de Gauche, et faisant suite également à l’interpellation de notre élue, Gaëlle Leydier, formulée dans le Villejuif Notre Ville du mois de Juin, le Conseil Municipal du 11 juillet 2014 a déclaré symboliquement Villejuif « Ville hors-TAFTA ». En conséquence, la ville de Villejuif par la voix de son Conseil municipal demande officiellement l’arrêt des négociations sur le TAFTA, la publication de tous les documents existants relatifs à ces négociations, et l’ouverture d’un débat national avec toutes les forces vives du pays. En attendant, Mr le Maire est invité à contacter les collectivités territoriales ayant adopté des positions similaires.

Succès pour le Front de Gauche et les anti-TAFTA de Villejuif ? Sans doute. Ce succès vient après plusieurs initiatives visant à alerter la population sur les dangers de ce traité, notamment au cours de la campagne électorale des élections européennes, et avec le débat organisé aux Esselières par les Amis de l’Huma, ATTAC, le Mouvement de la Paix et l’ARAC. Cette décision ne peut être que symbolique car ce n’est pas le Conseil municipal de Villejuif qui est décisionnaire sur ce sujet, mais elle constitue un point d’appui pour la lutte qu’il faut continuer, et que nous continuerons, contre ce traité. Première étape de cette lutte, aller signer, faire signer la pétition nationale Toutes et tous hors TAFTA !, du collectif national unitaire stop TAFTA, dont le Parti de Gauche fait part aux côtés de toutes les autres forces du Front de Gauche.

Le voeu intégral voté par le Conseil Municipal est reproduit ci-dessous :

Vœu du Conseil Municipal:

Depuis avril 2014, de nombreuses collectivités territoriales, villes, départements et régions, ont adopté un vœu en conseil pour déclarer leur collectivité « hors TAFTA » : Région Ile de France, Sevran, Morsang sur Orge… Le contenu de ce traité comporte en effet de nombreuses incertitudes et son application pourrait avoir des conséquences importantes sur les conditions de vie (normes sanitaires et environnementales) et le service public local.
• Considérant qu’actuellement se tiennent les négociations entre l’Union Européenne et les Etats-Unis pour mettre en place ce nouvel accord de Partenariat transatlantique sur le Commerce et l’Investissement entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique, dit Grand Marché Transatlantique ou TAFTA ou TTIP,
• Considérant que, selon les « directives pour la négociation du Partenariat transatlantique sur le Commerce et l’Investissement entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique », rendues publiques dans un document présenté le 17 juin 2013 au Conseil de l’Union Européenne, « les obligations de l’Accord engageront tous les niveaux de gouvernement », et donc les collectivités locales,
• Considérant la volonté d’instauration d’un « mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats » qui autoriseraient les multinationales à contester les décisions prises par les États et les collectivités locales,
• Considérant la perte globale de souveraineté des institutions démocratiques, locales ou nationales, des États membres de l’Union Européenne et des Etats-Unis que représente cet accord de libre-échange,
• Considérant la dynamique de nivellement par le bas des règles sociales et environnementales, et de dégradation de la protection des consommateurs que représenterait ce futur traité,
• Considérant que ce traité génèrerait une déstabilisation du droit pour la collectivité, à chaque échelle, de définir les buts et le mode de gestion des ses services publics,
• Considérant l’opacité du déroulé de ces négociations et l’apparente volonté de ne pas associer, à aucune étape, les citoyens à la conception de ce projet,

le Conseil municipal de Villejuif demande :

• L’arrêt des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, du fait de l’absence de contrôle démocratique et de débat public sur les négociations en cours,
• La diffusion publique de l’ensemble des textes relatifs aux négociations,
• L’ouverture d’un débat national sur les accords de libre-échange impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et des populations.
et décide le positionnement symbolique de Villejuif en « zone hors TAFTA », Monsieur le Maire étant mandaté pour contacter les collectivités territoriales ayant adopté la même position.

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2 réflexions sur “Villejuif, collectivité hors-TAFTA !

  1. Pingback: Traversée à haut risque à bord du TAFTA: représentation théatrale au Portail, 77 avenue de Paris | PG Villejuif

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