Union citoyenne : les promesses n’engagent que ceux qui y croient !

CM_2609Article du 29 septembre 2014

À l’heure où un Mouvement pour la Sixième République émerge, conséquence de l’inaptitude de plus en plus manifeste des institutions de la Cinquième à faire participer le peuple à la gestion du pays, nous, Parti de Gauche, portons l’exigence de nouveaux droits démocratiques, au niveau national mais aussi au niveau local : référendum révocatoire, référendum d’initiative populaire, droit de pétition aussi étendu que possible. Or, contrairement à leurs promesses de campagne, ceux qui gèrent la ville ont aujourd’hui sévèrement restreint le droit de pétition à Villejuif. C’est pourquoi notre élue, Gaelle Leydier, a voté contre le projet de règlement intérieur du Conseil Municipal qui entérine ce recul.

Au cours de la campagne des municipales, les futurs élus de la majorité avaient promis un VRAI renouveau démocratique sur la ville.

Que n’avions-nous pas entendu !

  • « Impliquer réellement les villejuifois dans les décisions de la ville » liste le Bohellec – UMP
  • « Mettre en place une plateforme de démocratie participative » liste Vidal
  • « Citoyennes et citoyens, villejuifois de tous horizons, vous serez entendus, associés à nos décisions » liste Gandais – Europe Ecologie Les Verts
  • « Avec la participation des villejuifoises et des villejuifois, afin de redonner tout son sens au groupe, rédiger la déclaration des devoirs de l’homme et du citoyen de Villejuif ». Liste Harel- UDI

Et même plus récemment, dans la tribune du VNV de septembre 2014, signée par monsieur Obadia, maire adjoint liste Union citoyenne, tendance UDI : « après 89 ans de règne sans partage du Parti Communiste sur la ville, il est temps de construire une véritable démocratie participative dans laquelle les habitants de Villejuif vont pouvoir s’exprimer sur tous les sujets qui les concernent ».

Toutes ces belles promesses et ces belles paroles ont tout simplement été annulées, réduites en cendres, foulées au pied par l’adoption par ces mêmes personnes du nouveau règlement intérieur du conseil municipal le 26 septembre 2014.

En effet, sous l’ancienne mandature, il était possible pour les habitants, selon l’article 8, d’inscrire un point à l’ordre du jour du conseil municipal :

«  Les habitants de la ville, âgés d’au moins 16 ans, y compris les résidents étrangers, peuvent par voie de pétition, saisir le maire d’une question d’intérêt local qu’ils souhaitent voir inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée communale. Cette pétition doit exposer l’objet de la saisine.

Leur nombre doit atteindre l’équivalent de 10% du corps électoral municipal. Ses auteurs doivent être identifiés en indiquant leurs noms, prénom et adresse. Le Maire dispose de trois mois pour inscrire cette demande à l’ordre du jour du Conseil Municipal. La pétition ne peut en aucun cas porter sur une discrimination, ni être contrainte aux lois et règlements en vigueur, ni aux bonnes mœurs. »

La nouvelle majorité municipale réduit ce droit aux seuls électeurs et ajoute encore l’obligation de représenter un cinquième des électeurs. Et dans les articles 9 et 10 réduit également aux seuls électeurs le droit au référendum et à la consultation L’opposition de gauche a pu négocier un droit de consultation ouvert aux habitants. Malheureusement les modalités seront arrêtées par l’exécutif municipal à savoir les élus de la majorité, donc à la discrétion du Maire.

Alors que notre ville est au cœur de grands changements, ZAC Aragon, nouvelles stations de métro (ligne 15 et ligne 14), Campus Grand Parc, les nouveaux élus privent d’un droit de participation à la démocratie locale une part des habitants villejuifois. Il sera en effet beaucoup plus difficile pour les habitants de la ville de faire valoir leur droit de pétition : au lieu de recueillir environ 2900 signatures parmi tous les habitants de la ville âgés de plus de 16 ans, il faudra en recueillir le double, plus de 5800, et ce uniquement parmi les électeurs dûment inscrits sur les listes électorales. Impossible. Ce recul démocratique traduit en fait un abandon pur et simple du droit de pétition à Villejuif, puisque le nouveau Règlement s’en tient au strict minimum légal sur la question. En outre, il prive les habitants non électeurs, par exemple les étrangers non issus de l’UE, de tout droit de pétition, puisque leur consultation restera soumise au seul bon vouloir du maire. Or tous les habitants de Villejuif participent à la vie de la ville, y paient leurs impôts locaux, contribuent et bénéficient des services publics locaux.

Cette décision prise par l’exécutif local n’est pas technique. Elle est politique. Éloigner autant que possible les habitants de la gestion de la ville, empêcher son irruption dans l’enceinte du Conseil municipal, afin de laisser les mains libres au nouveau Maire pour prendre la ville en main. Le Parti de Gauche de Villejuif dénonce ce déni de démocratie. Il est inacceptable que ceux qui dirivent aujourd’hui la ville, issus de la mal nommée « Liste d’Union citoyenne », privent les habitants de cette ville d’un droit d’expression.

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