Adhésion de la ville à l’assurance chômage: payer plus cher pour licencier plus ?

La nouvelle majorité a proposé lors du Conseil Municipal du 7 novembre que la ville adhère au régime d’assurance chômage pour les agents non titulaires.

Les 10 conseillers de l’opposition de gauche (PG, MRC, PCF et PS) ont voté contre, les conseillers municipaux de la majorité issus de la liste EELV se sont abstenus.

Cette adhésion représente un coût important pour la ville : en effet, au cours des deux premières années, la Ville devrait continuer à indemniser ses agents en fin de contrat, tout en cotisant à l’URSSAF pour les agents toujours en poste. Pas très rentable !

Le sujet est technique mais significatif. Auparavant, pour les agents non titulaires arrivés en fin de contrat, l’inscription comme demandeur d’emploi s‘effectuait auprès de Pôle emploi qui informait l’employeur public des démarches.

Le calcul de l’indemnisation était calculé sur le régime privé.

Chaque mois, l’agent non titulaire actualisait sa situation auprès de Pôle emploi (déclaration de situation mensuelle), l’information était transmise à l’employeur public qui effectuait le paiement de l’indemnisation.

Les demandeurs d’emploi anciens salariés d’un service public étaient donc comme tout demandeur d’emploi soumis AUX MEMES OBLIGATIONS et bénéficiaient des MEMES SERVICES que ceux issus du secteur privé (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F12386.xhtml)

Depuis le 1 er octobre 2014, le calcul des droits à l’indemnisation chômage a été modifié. Le secteur privé et le secteur public sont concernés. Il s’agit pour les demandeurs d’emploi en fin de droits de pouvoir faire valoir des droits appelés rechargeables en cas de reprise d’une activité salariée d’au moins 150 heures.

Donc, la liste Union Citoyenne (moins les verts) veut se prémunir d’un risque de hausse de l’indemnisation pour des anciens agents non titulaires arrivés en fin de droits d’indemnisation et ayant travaillé 150 heures.

Cette assurance représente un surcout pour les finances de la ville. Un surcout non négligeable puisque si la ville a payé 292 153 euros au titre de l’indemnisation en 2013, avec cette affiliation, la ville va payer 453 515 euros en 2015. C’est d’ailleurs pour cette raison que les Verts se sont abstenus.

Nous y avons vu autre chose. Une vision anticipée de la gestion des Ressources Humaines par la majorité municipale: 

Et si la vraie raison était le non renouvellement à venir d’un volume de CDD plus important ? Si la gestion des droits au chômage devenait plus chère non pas parce que la législation a changé mais parce que la majorité veut pouvoir licencier plus facilement et massivement les CDD qu’elle emploie ?

En effet, dans la situation que la majorité nous dépeint, celle d’une ville au bord de la faillite, pourquoi prendre cette décision coûteuse ? Seule raison possible : si la Mairie anticipe une forte augmentation des indemnités chômage qu’elle aurait à verser à ses anciens agents, due par exemple à un nombre important de contrats non renouvelés, ce qui aurait des conséquences graves à la fois pour ces agents, et pour les villejuifois qui ne verraient plus assuré leur droit à bénéficier de services publics de qualité.

Pour le Parti de gauche, ce qui doit primer dans les services à rendre à la population, c’est la qualité de ces services. Ces derniers peuvent évoluer en fonction des besoins de la population. La formation et l’accompagnement des agents est la meilleure garantie du maintien de la qualité des services. Une option visiblement opposée à celle choisie par la nouvelle majorité !

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