Mme la députée, CETA vous de jouer !

Madame la Députée Albane Gaillot,

Le 17 Juillet en votre qualité de représentante du Peuple à l’Assemblée Nationale, vous aurez à vous prononcer sur la ratification du traité commercial de libre-échange qui unit l’Union Européenne et le Canada, appelé CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement).

La France Insoumise, comme de nombreux autres acteurs de la vie politique, syndicale et associative, s’oppose à la ratification du CETA.

En effet, si les accords de libre échange de type CETA s’affichent promoteurs d’un accroissement du volume de commerce entre les parties signataires, en réalité, ils visent à l’aplanissement des normes sociales, sanitaires et environnementales, considérées par les investisseurs comme des freins au business. Du fait que pratiquement les quatre-cinquièmes des entreprises américaines possèdent des filiales au Canada, concrètement, le CETA va permettre la mise en concurrence directe des entreprises européennes et nord-américaines -Canada et USA inclus- par la suppression des droits de douane et alignement des normes en vigueur de part et d’autre de l’Atlantique.

Le CETA favorisera par exemple la pénétration en Europe des procédés agro-alimentaires mis en œuvre aux Etats-Unis. Chacun sait bien que la condition animale, sera foulée aux pieds par la prolifération des « fermes à mille vaches », que les productions bio ou les structures légères qui misent sur la qualité ne pourront équitablement livrer bataille avec les majors de l’agroalimentaire.

En retour, les entreprises pétrochimiques européennes auront toute latitude pour rechercher des gisements de gaz ou de bitume et les exploiter par fracturation de la roche, selon un modèle connu sous le nom de « gaz de schiste », dont le Québec présente un fort potentiel.

Vous objecterez peut-être que la France pourra imposer ses orientations et peser pour l’adoption de procédés industriels et agricoles respectueux de la nature et des êtres vivants. Or, il n’en est rien dans la mesure où le CETA comme vous le savez est assorti d’un dispositif de « protection des investissements » : des tribunaux d’arbitrage renommés « Cours d’arbitrage sur l’investissement » pourront défendre les intérêts financiers des multinationales dans l’hypothèse où un pays membre viendrait à imposer des normes de protection dans les domaines sanitaire, écologique, social. Ce dispositif juridique contraindra les états à refuser ce que les citoyens auraient décidé, ou alors à dédommager avec de l’argent public les multinationales concernées pour manque à gagner…

Récemment, le Gouvernement a mandaté une Commission (dite Schubert, composée d’experts indépendants dans plusieurs disciplines académiques) pour étudier la question, et son verdict est sans appel : elle identifie « plusieurs points de vigilance associés à l’entrée en vigueur du CETA, et recommande au gouvernement de prendre un certain nombre de mesures pour s’assurer d’une mise en œuvre du CETA conforme à l’objectif d’assurer des niveaux élevés de protection de l’environnement et de la santé, et cohérente avec les objectifs de l’Accord de Paris ».Or rien n’a été fait, la mécanique infernale de la ratification du CETA semble engagée et le vote du 17 juillet prochain à l’Assemblée Nationale constitue l’ultime étape d’un long processus politique, la dernière marche avant le feu vert, et de facto, la dernière opportunité pour notre pays de refuser l’accord, et de remettre le sujet à l’échelle de l’Union en préalable aux futures tractations afférentes aux accord à venir (Japon, Mercosur, etc.).

« Make the planet great again » disiez-vous à l’unisson du Président de la République, peu après votre élection, en affichant des convictions écologiques ambitieuses. Quelques mois plus tard, vous aviez à déplorer le départ du gouvernement LREM de M. Edouard Philippe de son Ministre de la Transition écologique et solidaire M. Nicolas Hulot, qui avait avancé pour justifier sa démission que « la politique néo-libérale du gouvernement Macron n’est pas compatible avec les enjeux de la préservation de la planète ».

Le 17 Juillet prochain, Madame la Députée, Villejuif Insoumise compte sur vous pour défendre la planète et notre modèle social ; le 17 Juillet prochain, nous vous prions de faire acte de loyauté envers les propos de votre président alors nouvellement élu à l’été 2017 : pour que la planète retrouve sa splendeur, ne ratifiez pas le CETA !

Villejuif Insoumise vous prie de recevoir, Madame la Députée, l’expression de ses républicaines salutations.

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