Villejuif, ADP, et la lettre sans réponse…

Le 30 septembre, nous adressions au marie de Villejuif une lettre pour connaître le dispositif mis en place dans notre ville pour porter à la connaissance des habitants la mise en place d’une consultation en vue de l’organisation d’un Référendum d’Initiative Partagé au sujet des aéroports de Paris…

Vous pouvez en savoir plus ici, et même qui sait, aller signer cette demande de Référendum pour revenir sur la privatisation des Aéroports de Paris.

Cette lettre, que nous publions ici, est restée à ce jour sans réponse…

Hôtel de ville de Villejuif

Monsieur Le Maire                           
Esplanade Pierre-Yves-Cosnier
94 800 Villejuif

          Villejuif, le 30 septembre 2019

Objet : projet de référendum d’initiative partagée sur les aéroports de Paris

Monsieur le Maire,

Le 9 avril 2019, 248 parlementaires ont déposé une proposition de loi afin que le groupe Aéroports de Paris (ADP) soit considéré comme un service public. Cette initiative a eu lieu en pleine période d’examen du projet de loi PACTE, qui vise notamment à privatiser plusieurs entreprises dont le groupe ADP et qui a été adopté définitivement par 147 voix contre 50.

Ce projet de rassemblement transpartisan entre parlementaires de gauche et de droite a permis de franchir la barre des 185 soutiens parlementaires pour activer la procédure de référendum d’initiative partagée. Ainsi, il revient désormais aux organisations politiques de réunir les signatures d’au moins 10 % du corps électoral, soit plus de 4.700.000 soutiens à compter du 13 juin 2019 et ce pour une durée de 9 mois, soit jusqu’au 12 mars 2020.

Les signatures sont possibles en ligne sur une page dédiée du site du ministère de l’intérieur.

Cependant, la loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l’article 11 de la Constitution prévoit la mise en place de points d’accès à Internet « dans la commune la plus peuplée de chaque canton ».

Par ailleurs, un électeur peut également faire enregistrer « par un agent de la commune » son soutien « présenté sur papier ». Ces éléments ont également été rappelés par une circulaire de M. le préfet du Val-de-Marne en date du 6 juin dernier.

Considérant ces éléments et afin de pouvoir renseigner les citoyens sur les possibilités qui s’offrent à eux, nous vous écrivons ce jour afin de connaître le dispositif mis en place dans notre ville :

– Quels sont les points d’accès à Internet mis à disposition pour la collecte des signatures ?

– Quels sont les horaires d’ouverture des services considérés ?

– Quels sont les agents habilités à faire enregistrer les soutiens papiers ? À quels horaires est-il possible de venir déposer ces soutiens ?

– Quels sont les moyens de communication mis en œuvre par la ville de Villejuif visant à informer de l’existence de ce référendum d’initiative partagée ?

Notre mouvement mobilise déjà les citoyens sur cette importante cause depuis la rentrée, nous vous remercions donc par avance de bien vouloir nous apporter les éléments de réponse dans les meilleurs délais.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Maire, l’expression de mes respectueuses salutations.

Mme Sophie RUIZ, pour le Groupe d’action LFI Villejuif Insoumise

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