Jean-Yves le Bouillonnec, contre la transparence fiscale des multinationales.

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J.-Y. Le Bouillonnec, en compagnie de François Hollande. Photo: site cachan.info

Sur le blog de Mr. Jean-Yves Le Bouillonnec, député PS de la circonscription de Villejuif, Arcueil, Cachan et Gentilly-Ouest, on trouve une déclaration ronflante et martiale intitulée « Fraudes fiscales ». Parmi tout le flot de bonnes intentions et d’autosatisfaction que nous présente le député après le scandale dit des « Panama papers », on trouve même la phrase suivante : « Les stratégies de contournement des grands groupes ont été attaquées ». L’histoire est pourtant tout autre…

Fin 2015, plusieurs députés avaient déposé un amendement au projet de loi de finances rectificatif de l’année en cours.

Cet amendement prévoyait que les entreprises multinationales rendent publiques chaque année leur chiffre d’affaires, leurs bénéfices, le nombre de leurs filiales et de leurs employés ainsi que le montant des impôts payés et ce, dans chacun des pays étrangers dans lesquels elles sont implantées.

Ainsi, sans vraiment s’attaquer à la racine de l’évasion fiscale il aurait pu permettre de détecter un peu plus facilement et surtout de sanctionner la délocalisation des profits des entreprises dans des paradis fiscaux. C’est à dire, précisément, de s’attaquer aux stratégies de contournement des grands groupes.

Cet amendement a dans un premier temps été adopté le 4 décembre, puis confirmé en deuxième lecture le 15 décembre vers 1h du matin.

C’était sans compter sur un gouvernement qui a depuis longtemps capitulé sous l’influence des puissances de l’argent. En effet, après une suspension de séance demandée en catastrophe par le secrétaire d’état au budget, Christian Eckert, l’amendement est remis une troisième fois au vote et finalement rejeté par 25 voix contre 21

Parmi les parlementaires présents cette nuit-là, Jean Yves Le Bouillonnec député de la 11ème circonscription du Val de Marne (Arcueil – Cachan – Gentilly Ouest – Villejuif).
Comme 19 autres membres du groupe socialiste épaulés par 5 du groupe les républicains et UDI , il a rejeté ce texte qui aurait enfin permis un peu de transparence. Il y a parfois loin entre les votes faits à l’Assemblée et les beaux discours que l’on fait de retour dans les circonscriptions, quand l’heure de la réelection approche…

En savoir plus :

Comment 97% des députés ont fait capoter la loi pour lutter contre l’évasion fiscale, par Denis Dupré, enseignant-chercheur à l’Université de Grenoble

Pourquoi la loi de finance 2016 tranquillise les entreprises qui pratiquent l’évasion fiscale?, du même auteur

Fiscalité : Bercy écarte le projet d’une plus grande transparence pour les grandes entreprises, par Simon Auffret, lemonde.fr

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Adhésion de la ville à l’assurance chômage: payer plus cher pour licencier plus ?

La nouvelle majorité a proposé lors du Conseil Municipal du 7 novembre que la ville adhère au régime d’assurance chômage pour les agents non titulaires.

Les 10 conseillers de l’opposition de gauche (PG, MRC, PCF et PS) ont voté contre, les conseillers municipaux de la majorité issus de la liste EELV se sont abstenus.

Cette adhésion représente un coût important pour la ville : en effet, au cours des deux premières années, la Ville devrait continuer à indemniser ses agents en fin de contrat, tout en cotisant à l’URSSAF pour les agents toujours en poste. Pas très rentable !

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Audit financier de Villejuif : beaucoup de bruit pour rien !

Voilà un audit dont on a entendu parler ! Annoncé en fanfare avant l’été, commenté sur le site privé d’un élu de la majorité en septembre, objet d’une tribune d’une tendance de l’Union Citoyenne en septembre, puis d’une grande partie du numéro d’octobre de Villejuif notre Ville, ce n’est que fin octobre que villejuifois et les élus de l’opposition ont enfin pu y avoir accès, les élus de l’opposition ne parvenant que de haute lutte à obtenir un débat sur ce document au Conseuil Municipal du 7 novembre ! Voilà qui est révélateur d’une volonté manifeste de la nouvelle majorité de passer outre les circuits démocratiques.

Et pourtant, bien loin du tapage fait sur les sites internet de la majorité et dans le journal municipal, l’audit financier de Villejuif est un document froid, qui ne dépeint pas une ville mal gérée et au bord de la faillite.

Un audit sur Villejuif payé par les villejuifois mais qui ne parle pas de Villejuif….

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PPP à Villejuif : la Mairie perd le nord !

PPP1Au cours du conseil Municipal du 7 novembre, les villejuifois ont pu assister à un curieux manège entre le Maire, Franck Le Bohellec, et son adjoint Michel Monin. Interrogé sur les projets concernant le sport, M. Monin a déclaré vouloir monter un projet de salle de sport en Partenariat Public-Privé (PPP). Suite à cette intervention, F. Le Bohellec a dit qu’il n’y aurait pas de PPP, contreduisant son adjoint … mais aussi se contredisant lui-même. En effet, c’est F. Le Bohellec qui, dans l’édito du Villejuif notre Ville du mois d’octobre, indiquait : « Nous allons également développer des partenariats public-privé pour la construction de places en crèches et d’infrastructures sportives ». Alors, qui croire ? Mr. Monin (salle de sport en PPP), Mr Le Bohellec, version CM du 7 novembre (pas de PPP), ou Mr. Le Bohellec, version VNV d’Octobre (PPP à tous les étages pour les crèches et équipements sportifs) ?

Un outil à haut risque pour la puissance publique

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Voeu relatif à l’encadrement des loyers, adopté par le Conseil Municipal de Villejuif le 26 septembre

panorama_villejuifA l’initiative des élus de l’opposition de gauche (MRC, PCF, PG, PS), le Conseil Municipal de Villejuif a adopté en séance du 26 septembre 2014 un vœu exigeant l’application de l’encadrement des loyers sur le territoire de la ville de Villejuif, son extension au territoire de la Communauté d’Agglomération du Val de Bièvre, et reconnaissant nécessaire son application à l’ensemble des territoires concernés par le projet de loi délimitant la métropole du Grand Paris. Ce voeu a été adopté par 24 voix contre 21, aux voies de de l’opposition de gauche, se sont ajoutées celles de nombreux membres de la majorité : ex-EELV, groupe de Jean-François Harel, et même certains éléments issus de la liste UMP de Franck Le Bohellec.

Monsieur le Maire, lui, a voté contre ce voeu, tout comme les élus de Villejuif notre ville (Ph. Vidal), qui refusent toute idée d’encadrement des loyers.

Pourquoi encadrer les loyers à Villejuif ?

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Hollande, Valls, et le culte du cargo

Le culte du cargo est un ensemble de pratiques de certaines populations indigènes de Mélanésie, visant à obtenir un effet favorable (l’arrivée d’un avion cargo pour parachuter des vivres) par des moyens magiques, consistant à mimer le comportant des techniciens militaires étrangers observés durant la seconde guerre mondiale (opérateurs radio, personnels des aéroports) qui permet à ces techniciens étrangers d’obtenir l’effet désiré : l’arrivée d’un avion cargo pour parachuter des vivres. L’avion cargo était vu par ces populations ayant vécu jusque là sans contact avec la civilisation occidentale comme une manifestation d’origine divine, obtenue par des comportements tels que parler dans une radio ou s’agiter au bout d’une piste d’atterrissage. Les populations indigènes pensaient donc qu’en reproduisant ces comportements, ils obtiendraient l’effet désiré, à savoir l’arrivée de vivres. Ces croyances les amenaient à des comportements inefficaces et même contre-productifs : construire de fausses pistes d’atterrissage, de faux postes de communication radio, en paille, bois et coquilles de noix de coco, agiter des signaux lumineux au bout de la piste d’atterrissage, etc. Et si ça ne fonctionne pas, c’est qu’on n’en a pas fait assez ! Il faut encore construire des hangars, des antennes, de faux avions à placer en bout de piste d’atterrissage, détruire les récoltes en offrande aux divinités, etc.

Et Hollande et Valls dans tout ça ? Ils se sont fait, avec une majorité de la classe politique, les prophètes en France d’une forme bien particulière du culte du cargo. Lire la suite

Le Parti de Gauche réaffirme son exigence de l’encadrement des loyers

Communiqué du Parti de Gauche Val-de-Marne

L’annonce faite par le Premier ministre M. Valls de la remise en cause du dispositif d’encadrement des loyers, pourtant voté par le parlement au printemps dernier, est un nouveau mauvais coup fait aux familles modestes. Les lobbys de l’immobilier ont gagné, les locataires vont y perdre !

Mme la ministre du logement Sylvia Pinel est aujourd’hui en déplacement dans notre département. Nous, Parti de Gauche du Val-de-Marne sommes présents pour lui rappeler que le dispositif d’encadrement des loyers, bien qu’il ne soit qu’une timide avancée au droit à un logement digne et accessible pour tous, doit être maintenu notamment sur l’ensemble des communes du département, qui est soumis à une forte pression spéculative.

Dans notre département où les 4 députés socialistes soutiennent sans écart le Premier ministre et le gouvernement dans son projet de détricotage de la loi ALUR (Duflot), la crédibilité du Parlement apparaît encore un peu plus entachée… Vivement la 6e République !

Fait à Limeil-Brévannes, le 4 septembre 2014

Delphine Fenasse et sébastien Baudoin,
Co-secrétaires du Parti de Gauche du Val-de-Marne